Conditions d'utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de TournamentPilot (tournamentpilot.app), exploité par Raphael Polig, 8135 Langnau am Albis, Suisse (ci-après « le fournisseur »). TournamentPilot est gratuit et s'adresse aux particuliers, clubs, écoles, entreprises et autres organisateurs de tournois.
En créant un tournoi ou un compte, vous acceptez les présentes conditions et la déclaration de protection des données. Si vous utilisez TournamentPilot pour une organisation, vous confirmez être autorisé à les accepter en son nom.
2. Description du service
TournamentPilot met à disposition des outils pour planifier et mener des tournois : calendriers, saisie des scores, tableaux d'affichage en direct et classements, inscription facultative des participants, ainsi que des logos pour les tournois, les participants et les sponsors.
Il n'existe aucun droit à une disponibilité permanente du service ni à une conservation durable des données. Le fournisseur peut modifier, restreindre ou arrêter le service à tout moment et sans indication de motifs.
3. Liens d'administration, liens de marqueur et comptes
Vous pouvez créer un tournoi sans compte. Vous recevez alors un lien d'administration secret, affiché à l'écran et envoyé par e-mail. Toute personne disposant de ce lien peut gérer le tournoi : gardez-le secret et ne le transmettez qu'à des personnes de confiance. Il en va de même pour les liens de marqueur que vous distribuez.
Si vous perdez votre lien d'administration, vous pouvez en demander un nouveau à l'adresse e-mail indiquée lors de la création du tournoi. Dès que vous ouvrez le nouveau lien, l'ancien n'est plus valable.
Sans compte, une adresse e-mail peut détenir au maximum 10 tournois non archivés. Un tournoi ne peut être publié qu'une fois l'adresse e-mail confirmée au moyen du lien figurant dans l'e-mail de création.
Si vous créez un compte, gardez votre mot de passe secret. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
4. Contenus et obligations des utilisateurs
Vous êtes seul responsable des contenus que vous saisissez, par exemple les noms de tournois et de participants, les résultats, les descriptions, les logos et les informations sur les sponsors. Les pages de tournoi peuvent être accessibles publiquement ; vous décidez de leur visibilité et de l'affichage des noms.
En téléversant des logos ou d'autres images, vous garantissez détenir les droits nécessaires ou avoir obtenu l'autorisation du titulaire des droits. Si des personnes sont représentées, il vous incombe d'obtenir leur consentement.
Les contenus illicites, faisant l'apologie de la violence, discriminatoires ou pornographiques sont interdits. Le fournisseur ne contrôle pas les contenus au préalable, mais peut à tout moment supprimer des contenus inadmissibles ou bloquer des tournois.
Vous accordez au fournisseur le droit non exclusif de stocker, traiter et afficher vos contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
Le fournisseur décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes de sponsors vers lesquels les organisateurs renvoient.
5. Traitement des données de tournoi sur mandat
Pour les données personnelles que vous saisissez ou collectez sur les participants, les personnes inscrites, les contacts d'équipe et d'autres personnes (données de tournoi), vous êtes le responsable du traitement, et le fournisseur les traite sur votre mandat. La présente section constitue le contrat de sous-traitance au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, de l'art. 28 du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
Vous vous assurez d'être autorisé à traiter les données de tournoi et que les personnes concernées en sont informées, par exemple au moyen de la mention figurant sur le formulaire d'inscription. Pour les enfants, vous obtenez si nécessaire le consentement des parents ou des représentants légaux.
Le fournisseur traite les données de tournoi uniquement pour fournir le service et selon vos instructions, que vous donnez en utilisant les fonctions de TournamentPilot. Il n'utilise pas les données de tournoi à ses propres fins et n'ajoute jamais de participants ni de personnes inscrites à ses propres listes de contacts.
Toutes les personnes ayant accès aux données de tournoi sont tenues à la confidentialité. Le fournisseur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment un hébergement en Suisse, une transmission chiffrée (TLS) et des liens d'accès enregistrés uniquement sous forme de hash.
Vous acceptez les sous-traitants mentionnés dans la déclaration de protection des données (l'hébergeur en Suisse et Brevo pour les e-mails). Le fournisseur vous informe par e-mail avant de faire appel à un nouveau sous-traitant ; si vous vous y opposez, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer vos tournois.
Le fournisseur vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées et vous transmet les demandes qui lui parviennent directement. Vous pouvez exporter et supprimer vous-même les données de tournoi. Les données de tournoi sont conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez. Un tournoi que vous n'avez pas utilisé pendant 90 jours est supprimé 7 jours après un rappel à son e-mail d'administration, répété 48 et 24 heures avant la suppression, sauf si vous le conservez.
Le fournisseur vous informe sans délai s'il a connaissance d'une violation de la sécurité des données concernant vos données de tournoi.
Lorsque vous supprimez un tournoi, ses données de tournoi sont supprimées. Les copies dans les sauvegardes disparaissent à l'expiration de celles-ci.
6. E-mails, nouveautés et modifications des présentes conditions
En créant un tournoi ou un compte, vous acceptez de recevoir des e-mails liés au service, par exemple des liens d'administration, des e-mails de confirmation et de récupération, ainsi que des avis de modification des présentes conditions ou de la déclaration de protection des données.
L'inscription aux nouveautés de TournamentPilot est facultative et indépendante des présentes conditions. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque e-mail de nouveautés ou dans les paramètres de votre compte.
Le fournisseur peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont annoncées à l'avance par e-mail à toutes les personnes qui les ont acceptées. Si vous continuez à utiliser TournamentPilot après leur entrée en vigueur, vous les acceptez.
7. Responsabilité et garantie
Vous utilisez TournamentPilot à vos propres risques. Le service est fourni « en l'état », sans aucune garantie.
Dans la mesure permise par la loi, le fournisseur exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ainsi que pour la perte de données.
Vous garantissez le fournisseur contre toute prétention de tiers, y compris les frais de défense, résultant d'une violation de droits d'auteur, de droits des marques ou de droits de la personnalité par vos contenus, ou de votre utilisation des données de tournoi.
8. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable. Si certaines dispositions des présentes conditions sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Le for est au domicile du fournisseur, sauf for impératif contraire.